Conditions Générales de Services (CGS) – Ookile.com

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du logiciel SaaS « Ookile.com », permettant la gestion logistique d'entrepôts (création d’entrepôts, gestion des emplacements, suivi en temps réel des mouvements de palettes, suivi des stocks et génération de documents logistiques), ainsi que les conditions d'utilisation du service par le Client.

Article 2 : Accès et Utilisation du Service

Le Client accède au service via l’adresse www.ookile.com grâce à des identifiants personnels. L'utilisation implique la collecte et le stockage d'informations telles que l'adresse de l'entreprise cliente, les données relatives à leurs stocks, palettes et emplacements. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Article 3 : Offres et Tarifs

Ookile.com propose plusieurs formules :

• Essai Gratuit : Limité à 100 emplacements pour une durée d'un mois.
• Abonnement Mensuel sans engagement :
  • Jusqu’à 1000 emplacements : 115€ HT/mois
  • Emplacements illimités : 185€ HT/mois
• Abonnement Annuel avec engagement d'un an :
  • Jusqu’à 1000 emplacements : 100€ HT/mois
  • Emplacements illimités : 170€ HT/mois

Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement sécurisé STRIPE.

Article 4 : Conditions de résiliation

• Sans engagement: Résiliation possible chaque mois, effective à la fin du mois payé en cours.
• Avec engagement annuel : Résiliation possible au terme de l'engagement annuel, notifiée au moins 1 mois avant échéance.

Article 5 : Sauvegarde et Sécurité

Ookile.com s'engage à effectuer une sauvegarde quotidienne de la base de données. Toutefois, le Client reste responsable de l’exactitude des données saisies. En aucun cas, Ookile.com ne pourra être tenu responsable d’une perte ou d'une altération des données résultant de circonstances extérieures ou imprévisibles.

Article 6 : Responsabilité et Limites

La responsabilité de Ookile.com est limitée aux dommages directs prouvés et ne saurait excéder les sommes payées par le Client durant les 12 derniers mois précédant le dommage. Ookile.com ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou pertes de bénéfices.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Ookile.com conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur son logiciel, son interface, ses contenus et toutes documentations associées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 : Protection des données personnelles (RGPD)

Ookile.com respecte strictement la réglementation RGPD. Les données personnelles des utilisateurs (adresses, coordonnées) sont traitées exclusivement dans le cadre du fonctionnement du service et ne seront ni partagées, ni vendues à des tiers non autorisés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, en contactant directement Ookile.com.

Article 9 : Confidentialité

Les Parties s’engagent à respecter une stricte confidentialité quant aux informations échangées dans le cadre de l'utilisation du service Ookile.com.

Article 10 : Support Client

Ookile.com assure un support technique disponible 24h/24 et 7j/7, par email, pour accompagner ses Clients dans l’utilisation du service.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétations ou à l'exécution des présentes, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon.

Article 12 : Modification des CGS

Ookile.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les Clients seront informés de ces modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.